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Rosa DAS NEVES
4 novembre 2026
Nous avons été entendues.

Nous avons été entendues.

Refashion rappelé à l'ordre sur la reprise sans frais des textiles usagés

Le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a notifié lundi un rappel à la loi à Refashion, l'éco-organisme agréé de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des textiles d'habillement, linge de maison et chaussures (TLC). Cette procédure, préalable à une éventuelle mise en demeure, vise des manquements répétés dans la prise en charge des déchets textiles collectés par les opérateurs de l'économie sociale et solidaire (ESS).

Des obligations claires, des défaillances persistantes

Le cahier des charges impose à Refashion d'organiser la reprise sans frais, et dans un délai de 10 jours ouvrés, de l'intégralité des textiles collectés par les opérateurs de l'ESS lorsque ceux-ci se voient refuser leur prise en charge par un opérateur de tri.

Or, plusieurs réseaux régionaux dont ReNAITRe documentent et font remonter au Réseau National des Ressourceries et Recycleries (RNRR) grâce à la mobilisation des structures adhérentes, depuis plusieurs semaines des arrières-boutiques qui débordent, des enlèvements hors délais et une hausse des coûts de gestion.

Ensemble l'Union pour le réemploi solidaire à de nouveau alerté sur la persistance de défaillances manifestes.

Rappel important : l'éco-organisme avait déjà été sanctionné d'une amende administrative de 170 000 €, notifiée le 13 avril 2026, pour manquements à ces mêmes obligations. « Ces structures, qui remplissent une mission d'intérêt général, ne doivent pas être fragilisées par les manquements de l'éco-organisme dont elles dépendent », a souligné Mathieu Lefèvre, exigeant que Refashion « assume pleinement les responsabilités » qui lui incombent en contrepartie de son agrément, qui court jusqu'au 31 décembre 2028.

La réponse de Refashion ne correspond pas à notre réalité opérationnelle en Nouvelle Aquitaine

Interrogé, l'éco-organisme assure que « le dispositif de reprise sans frais est pleinement opérationnel depuis sa généralisation au 1er janvier 2026 ». Les 40 structures mentionnées dans le courrier ministériel « font déjà l'objet d'un suivi individualisé ». Hors beaucoup de structures n'ont eu de suivi que depuis la lettre du ministre.

Refashion chiffre son dispositif : 1 185 sites associatifs peuvent formuler des demandes de reprise, 96 % des demandes conformes ont été prises en charge (4 % en cours de traitement), et 3 534 demandes d'enlèvement ont été enregistrées depuis le 1er janvier 2026 — une hausse de plus de 500 % par rapport à 2025.

Hors sur le terrain nous constatons tous les jours des dysfonctionnements du dispositif POP : demandes de collecte non prise en charge, réponse non adaptée si gros volumes de collecte, contenants pour collecte inexistants.

Un contexte de tension pour la filière à la veille du nouveau cahier des charges de l'éco-organisme.

Ce rappel à la loi intervient dans une filière sous pression : la seconde main textile a progressé de 5 % en volume entre 2024 et 2025, avec près de 65 400 tonnes vendues en France l'an passé mais l’afflux de fast-fashion inonde le marché, en 2025, 3.6 milliards de pièces ont été mises en vente,  un volume record en progression continue.

Les structures de l'ESS, maillons essentiels de la collecte et du réemploi, se trouvent ici en première ligne de la tension entre volumes croissants, la piètre qualité du gisement et capacité de reprise. Ce qui met en danger leur modèle et ne permet plus de travailler en sécurité au vu des sacs de textile qui s'amoncellent en attente de reprise par l'eco-organisme.

Enfin, l'épisode s'inscrit dans une volonté plus large du ministre : Mathieu Lefèvre a récemment affiché son souhait d'une « rationalisation » des éco-organismes — financés par les industriels pour soutenir les collectivités — afin de dégager « au moins 100 millions d'euros » par an.

En attendant le nouveau cahier des charges de la filière textile, les structures reçoivent des courriers les informant de la fin de la convention au 31 décembre 2026 sans autre communication.

A suivre avant la fin de l'année

Documents
icoPaperclip32Dark rappel a la loi CP-MTE-Obligations-Refashion-28-octobre-2026.pdf
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